ASSOCIATION « La Résistance au lycée Lalande »
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Article 1 : L’Association « La Résistance au Lycée Lalande », issue de l’organisation « Résistance Lycée Lalande » fondée en 1995, constituée et régie conformément à la loi du 1er juillet 1901, a pour but de promouvoir et de mettre en œuvre toutes activités de recherche et de diffusion des faits de Résistance s’étant manifestés à l’intérieur et au-delà du Lycée Lalande de Bourg en Bresse de 1940 à 1945 et de perpétuer l’esprit qui les a animés.
Son siège est situé au Lycée Lalande 16 rue du Lycée, BP 301 01011 BOURG en BRESSE Cedex. Il pourra être transporté en tout autre lieu sur décision du bureau.
La question du maintien de l’Association sera rediscutée chaque année en Assemblée Générale.

Article 2 : Pour atteindre ses buts, l’Association aura recours à tous moyens qu’elle jugera nécessaire, tels :
-réunions, constitutions et travaux de commissions
-manifestations à l’intention du public, notamment des jeunes et plus spécialement des élèves du lycée Lalande
-édition de documents, de brochures…
-relations avec établissements scolaires, associations d’anciens combattants ou déportés, pouvoirs publics, associations ou organisations poursuivant des buts analogues en France ou à l’étranger.

Article 3 : L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.
Pour être membre actif, il faut être agréé par le bureau.
Le titre de membre d’honneur est attribué par le président après approbation de l’Assemblée Générale.

Article 4 : L’association est administrée par un bureau comprenant au moins un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les membres du bureau sont élus par l’Assemblée Générale. Pour être éligible ou électeur, il faut être à jour de cotisation.
Ils sont désignés pour l’année d’exercice et rééligibles.

Article 5 : Le bureau se réunit au moins deux fois par an, à l’initiative du président qui fixe l’ordre du jour.

Article 6 : L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. En séance ordinaire, elle se réunit au moins une fois l’an.
Ses réunions se tiennent sur convocation du président, à son initiative ou à la demande d’un tiers des membres. Le président indique l’ordre du jour. Les séances sont présidées par le président de l’association ou par un membre du bureau désigné par lui.
Le vote par procuration est autorisé dans la limite de deux mandats par membre présent. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 7 : En réunion annuelle, l’Assemblée Générale entend le rapport sur l’action du bureau et l’activité de l’association ; elle vote les comptes de l’exercice clos, le budget de l’exercice suivant, le rapport moral et d’orientation.
Elle fixe le montant des cotisations.

Article 8 : L’Assemblée Générale siège en séance extraordinaire pour traiter des questions considérées comme très importantes pour la vie de l’association. La modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être décidées que sous cette forme.
En séance extraordinaire, les questions figurant à l’ordre du jour ne peuvent faire l’objet d’une décision que si la majorité de ses membres au moins sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée  au moins dix jours d’intervalle et elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 9 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.

Article 10 : Les ressources de l’association se composent :
-des cotisations de ses membres
-des subventions de l’Etat, des collectivités locales, d’organismes publics ou semi-publics
-de libéralités accordées pour soutenir certaines de ses activités financièrement peu productives telles expositions, éditions de documents, brochures…

Article 11 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et fait le choix d’une ou plusieurs associations en vue de la dévolution de l’actif éventuel de l’association.

                                                    A Bourg en Bresse, le 1er septembre 2016

                 La Présidente                                                                    La secrétaire
               Joëlle TRICHARD                                                               Sylvie CORAZZINI